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Loi de transition énergétique / La dernière ligne droite car finalisation a l'assemblée ces jours ci .......

 
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gegedelyon
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MessagePosté le: Ven 22 Mai 2015 - 14:34    Sujet du message: Loi de transition énergétique / La dernière ligne droite car finalisation a l'assemblée ces jours ci ....... Répondre en citant

 


Publié le 21 mai 2015 à 18:02. Mis à jour le 21 mai 2015 à 18:47.par Emmanuel Taillardat


L'Assemblée nationale rejette l'annualisation du contrôle technique





Les députés n'ont pas retenu l'annualisation du contrôle technique à partir de la 5ème année pour les VP, lors de la seconde lecture du projet de loi sur la transition énergétique.


C’est une occasion manquée : celle d’instaurer un véritable contrôle du niveau de pollution réel du parc circulant en France. 


En rejetant, ce jeudi 21 octobre, l’amendement à l’article 17 bis, qui prévoyait d’instaurer une annualisation du contrôle technique aux VP de plus de 5 ans, les députés ont visiblement choisi de ne pas alourdir la facture de la maintenance automobile des Français. 

Son article 17 bis visait à rendre obligatoire, en substance, une annualisation du contrôle technique obligatoire pour tous les VO de plus de 5 ans, comme cela existe déjà pour les VUL. 


Cette disposition de l’article 17 est donc rejetée en seconde lecture par l'Assemblée nationale. 

Contrôle pollution OK


En revanche, le renforcement de la mesure des émissions polluantes des VP et VUL diesel, également présent dans l’article 17 bis, est
 effectivement adopté, comme le confirme le Conseil national des professions de l’automobile. 



Citation:
 Le texte, dans son ultime version amendée, proposait ainsi la mise en œuvre, par les professionnels du contrôle technique, d’un « diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions suivantes : monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d’azote, dioxyde de carbone et oxygène. »



C'est ce diagnostic qui est désormais intégré au contrôle technique obligatoire. 
Il reste à en attendre la confirmation dans les décrets d'applicatIon. 


La mise en oeuvre devrait intervenir au 1er janvier 2017. 

Concrètement, les centres de contrôle technique devront investir dans un analyseur 5 gaz pour mesurer finement les émissions polluantes des véhicules diesel. 
Cet équipement devra notamment permettre de démasquer les pratiques courantes de 'défapage', qui permettent à des véhicules polluants ou mal dépollués de passer le contrôle technique. 
  
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, défend une stratégie de mobilité propre, allant bien au-delà de l’encouragement des véhicules propres. 
Dans cette optique, il s’intéresse de près au niveau de pollution du parc circulant, parent pauvre des activités de la maintenance automobile.VO


Lire la suite: http://www.largus.fr/actualite-automobile/lassemblee-nationale-rejette-lannualisation-du-controle-technique-6258401.html#ixzz3aruekWOe 
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MessagePosté le: Ven 22 Mai 2015 - 14:34    Sujet du message: Publicité

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gegedelyon
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MessagePosté le: Lun 14 Sep 2015 - 14:16    Sujet du message: Loi de transition énergétique / La dernière ligne droite car finalisation a l'assemblée ces jours ci ....... Répondre en citant

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